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Modalités et conditions générales d'utilisation d'Aubaine.ca

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1. Propriété et exploitation
Aubaine.ca est une compagnie incorporée en vertu de la loi sur l'incorporation des entreprises au Québec. 5376 av. du Parc Montréal (Québec) H2V4G7 Canada

2. Règlements sur les contenus transmis à Aubaine.ca
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2B) Bien que vous êtes responsable du contenu que vous envoyez à Aubaine.ca, vous devez en tout temps respectez les présents termes et conditions et ne pas transmettre du contenu 1) nuisibles, illicites, dangereux, abusifs, calomnieux, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de nuire aux enfants; 2) qui harcèlent, dégradent, intimident ou de caractères haineux envers un individu ou un groupe en raison de sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa race, son appartenance ethnique, son âge ou son handicap;?3) usurpant l’identité d’un tiers. contenant des informations personnelles appartenant à une autre personne et sans son consentement 4)f. faux, trompeurs, fallacieux, cherchant à désinforment ou à faire diversion; ou contenant des propos diffamatoires. 5 contenant de la publicité non sollicitée, ou dont le motif est de dirigé les utilisateurs vers un autre site internet que Aubaine.ca 6) représentant ou contenant une forme de publicité ou de sollicitation de services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite 7) Le contenu doit être placé dans une section/catégorie qui lui correspond 8) contenant des virus informatiques 9) qui interrompent les connexions normales en envoyant un nombre excessif de messages au utilisateurs et annonceurs du site ou qui interrompent en général l’accès normal des usagers au à Aubaine.ca n. 10) qui utilisent de fausses adresses email ou de fausses en-têtes ou manipulent de façon générale les identifiants afin de dissimuler l’origine du Contenu transmis à Aubaine.ca

2C) En tant que utilisateur (non annonceur) vous devez également respecter certaines règles d’usages. Évitez de prendre contact avec des personnes qui n’ont pas demandé à être contactées;. Lorsque vous contactez des annonceurs, vous devez les contactez que pour les produits et services qu’ils offrent et non pour vous-même offrir des produits ou services.?

3. Liens
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4. ABSENCE DE GARANTIE
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5. Limite de responsabilité
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6. Prévisions
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7. Propriété intellectuelle
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8. Produits et services d'Aubaine.ca
Les produits et les services d'Aubaine.ca ne garantissent aucunement l'atteinte de l'objectif que vous vous êtes fixé. Aucun dédommagement ne pourra être fait et Aubaine.ca ne pourra être tenu responsable si l'affichage de vos annonces ne vous donne pas les résultats attendus. Les forfaits d'hébergements ainsi que les forfaits d'affichage de ses clients commerciaux n'offrent aucune garantie que l'investissement que vous faites sera profitable directement ou indirectement.

9. Droits de propriétés
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10. Droit applicable et juridiction
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